Les démarches après un décès, dans l'ordre.
Vous venez de perdre quelqu'un et il faut, malgré tout, faire des démarches. Cette page les liste dans l'ordre où elles se présentent, avec les délais, et vous prépare les courriers à envoyer. Vous n'avez rien à créer, rien à donner. Prenez-la à votre rythme.
Cette page organise l'information. Elle ne remplace ni un notaire, ni les services de l'état civil. Vérifiez toujours les délais auprès de l'organisme concerné.
Vous pouvez cocher ce qui est fait. Cela reste sur cet appareil, personne d'autre ne le voit.
Sept courriers sont à écrire au fil de ces démarches. Modèles de courrier après un décès
Les premières 24 heures
Dès que possible, dans les 24 heuresLe certificat de décès est indispensable pour tout le reste.
Apporter le certificat de décès, une pièce d'identité du défunt et la vôtre. La mairie remet des actes de décès : demandez-en une dizaine.
Regarder dans les papiers, appeler la banque et l'assurance si besoin.
Aucune obligation de choisir la première.
La première semaine
Dans les six jours suivant le décèsDans les six jours suivant le décès, hors dimanche et jours fériés.
Envoyer un acte de décès et demander le solde de tout compte ou l'arrêt des versements.
À qui l'envoyer, quoi joindre, dans quel délaiLes comptes personnels sont bloqués, le compte joint reste utilisable.
À qui l'envoyer, quoi joindre, dans quel délaiObligatoire dès qu'il y a un bien immobilier, un testament ou une donation.
Le capital décès et la fin des remboursements se règlent à ce moment-là.
À qui l'envoyer, quoi joindre, dans quel délaiLe premier mois
Dans le mois qui suit le décèsUne pension de réversion peut être demandée.
À qui l'envoyer, quoi joindre, dans quel délaiLes contrats sont résiliés, transférés ou déclenchés selon les cas.
À qui l'envoyer, quoi joindre, dans quel délaiLe bail peut être transféré ou résilié selon votre situation.
À qui l'envoyer, quoi joindre, dans quel délaiÉlectricité, gaz, eau, téléphone, internet.
À qui l'envoyer, quoi joindre, dans quel délaiSi le défunt percevait une prestation.
La Poste propose une réexpédition temporaire.
Les six premiers mois
Dans les six mois suivant le décèsC'est le rôle du notaire.
La déclaration se fait au nom de la personne décédée, pour la période précédant le décès.
Changement de carte grise ou vente.
Chaque service a sa procédure, un acte de décès est presque toujours demandé.
Et ensuite
Chaque année, puis à conserverRéversion, aides, impôts.
Ils seront demandés longtemps.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un décès ?
La déclaration se fait à la mairie du lieu du décès, dans les vingt-quatre heures. Quand le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l'établissement s'en charge le plus souvent. Il faut apporter le certificat de décès établi par le médecin, une pièce d'identité de la personne décédée et la vôtre.
Combien d'actes de décès faut-il demander ?
Une dizaine, dès le passage en mairie. Chaque organisme prévenu en réclame un, et il vaut mieux en avoir trop que devoir y retourner. Les actes de décès sont gratuits et peuvent être redemandés plus tard à la mairie du lieu du décès ou à celle du dernier domicile.
Qui faut-il prévenir en premier ?
Dans la première semaine : l'employeur ou France Travail, la ou les banques, la caisse d'assurance maladie et la mutuelle, et le notaire s'il y en a un. Dans le mois : les caisses de retraite, les assurances, le bailleur ou le syndic, les fournisseurs d'énergie et de télécommunications, la caisse d'allocations familiales. Chacun demande un acte de décès.
Dans quel délai les obsèques doivent-elles avoir lieu ?
Dans les six jours qui suivent le décès, sans compter les dimanches et les jours fériés. Avant de choisir des pompes funèbres, vérifiez si un contrat obsèques existe : il change souvent ce qui est déjà payé et ce qui reste à organiser.
Les comptes bancaires sont-ils bloqués ?
Les comptes personnels sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Le compte joint, lui, continue de fonctionner pour le cotitulaire, sauf opposition d'un héritier. La banque peut régler certains frais d'obsèques sur les sommes du défunt, dans une limite fixée par la loi et sur présentation de la facture.
Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Le notaire est nécessaire dès qu'il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou une succession qui dépasse un certain montant. Dans les situations simples, sans bien immobilier ni testament, les héritiers peuvent régler la succession sans lui. En cas de doute, un premier rendez-vous permet de savoir où vous en êtes.
Quel est le délai pour la succession ?
La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès quand celui-ci a eu lieu en France métropolitaine, dans les douze mois sinon. Les revenus de la personne décédée pour l'année du décès sont déclarés à part, en son nom, pour la période qui précède le décès.
Comment savoir quels contrats la personne avait ?
Les relevés bancaires des douze derniers mois et le courrier des semaines qui suivent révèlent l'essentiel : prélèvements, assurances, abonnements. Pour une assurance-vie dont vous seriez bénéficiaire, une demande de recherche existe auprès de l'AGIRA ; pour des comptes oubliés, le fichier Ciclade. Le notaire, lui, peut interroger le fichier des comptes bancaires.
Cette page est-elle gratuite ?
Oui. La liste, les délais et les sept modèles de courrier sont consultables sans compte, sans inscription et sans paiement. Ce que vous cochez reste sur votre appareil : nous ne le recevons pas.
Ces repères valent pour la France. Les délais et les pièces demandées peuvent varier selon la situation : vérifiez-les auprès de l'organisme concerné ou d'un notaire.
Ce que vous êtes en train de faire aujourd'hui, quelqu'un devra un jour le faire pour vous. Le Tiroir du Haut sert à ce que ce jour-là, tout soit déjà rangé.
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