Modèle de courrier pour prévenir une assurance d’un décès
Le courrier à envoyer à un assureur après un décès, prêt à recopier : résiliation, transfert ou déclenchement du contrat.
Ce modèle organise l'information. Il ne remplace ni un notaire, ni les services de l'état civil. Vérifiez toujours les délais auprès de l'organisme concerné.
À qui l'envoyer
Chaque assureur : habitation, véhicule, prévoyance, assurance-vie.
Dans le premier mois.
Ce qu'il faut joindre
- Un acte de décès
- Le numéro de chaque contrat
Le courrier
[vos nom et prénom] [votre adresse]
[nom de l'organisme]
Objet : Décès de l'assuré — situation du contrat
Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [nom de la personne décédée], survenu le [date du décès]. Je suis son conjoint ou sa conjointe. Vous trouverez ci-joint un acte de décès. Je vous remercie de bien vouloir procéder aux démarches qui vous incombent et de m'indiquer les pièces qui vous seraient nécessaires, ainsi que le délai dans lequel elles doivent vous parvenir. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[vos nom et prénom]
Les mentions entre crochets sont à remplacer par vos informations. La liste des démarches le fait pour vous et prépare le courrier à imprimer.
Ce qu'il faut savoir
- Un contrat d'habitation ou de véhicule se résilie, ou se transfère au nom de l'héritier qui garde le bien.
- Une assurance-vie n'entre pas dans la succession : elle se règle avec les personnes désignées au contrat.
- Si vous ignorez l'existence d'un contrat d'assurance-vie, l'AGIRA peut être saisie gratuitement.
Les autres courriers
Personne ne devrait avoir à chercher ces papiers.
Le Tiroir du Haut range à l'avance ce que vos proches devront savoir, pour qu'ils n'aient pas à le reconstituer. Deux tiroirs sont gratuits, pour toujours.
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