Modèle de courrier pour prévenir la banque d’un décès
Le courrier à envoyer à la banque après un décès, prêt à recopier : blocage des comptes personnels, sort du compte joint, coffre en agence.
Ce modèle organise l'information. Il ne remplace ni un notaire, ni les services de l'état civil. Vérifiez toujours les délais auprès de l'organisme concerné.
À qui l'envoyer
Chaque banque où le défunt avait un compte, un livret ou un coffre.
Dans la première semaine.
Ce qu'il faut joindre
- Un acte de décès
- Les numéros de compte connus
Le courrier
[vos nom et prénom] [votre adresse]
[nom de l'organisme]
Objet : Décès du titulaire — clôture et blocage des comptes
Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [nom de la personne décédée], survenu le [date du décès]. Je suis son conjoint ou sa conjointe. Vous trouverez ci-joint un acte de décès. Je vous remercie de bien vouloir procéder aux démarches qui vous incombent et de m'indiquer les pièces qui vous seraient nécessaires, ainsi que le délai dans lequel elles doivent vous parvenir. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[vos nom et prénom]
Les mentions entre crochets sont à remplacer par vos informations. La liste des démarches le fait pour vous et prépare le courrier à imprimer.
Ce qu'il faut savoir
- Les comptes personnels sont bloqués dès que la banque est informée.
- Le compte joint reste utilisable par le cotitulaire, sauf opposition d'un héritier.
- La banque peut régler certaines factures d'obsèques sur les comptes du défunt, dans une limite fixée par la loi.
- Un coffre en agence ne s'ouvre qu'en présence du notaire.
Les autres courriers
Personne ne devrait avoir à chercher ces papiers.
Le Tiroir du Haut range à l'avance ce que vos proches devront savoir, pour qu'ils n'aient pas à le reconstituer. Deux tiroirs sont gratuits, pour toujours.
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