Modèle de courrier pour prévenir la caisse de retraite d’un décès
Le courrier à envoyer aux caisses de retraite après un décès, prêt à recopier : arrêt de la pension et demande de réversion.
Ce modèle organise l'information. Il ne remplace ni un notaire, ni les services de l'état civil. Vérifiez toujours les délais auprès de l'organisme concerné.
À qui l'envoyer
La caisse de retraite de base et chaque caisse complémentaire.
Dans le premier mois.
Ce qu'il faut joindre
- Un acte de décès
- Le numéro d'allocataire ou de pension
Le courrier
[vos nom et prénom] [votre adresse]
[nom de l'organisme]
Objet : Décès d'un allocataire — arrêt de la pension et demande de réversion
Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [nom de la personne décédée], survenu le [date du décès]. Je suis son conjoint ou sa conjointe. Vous trouverez ci-joint un acte de décès. Je vous remercie de bien vouloir procéder aux démarches qui vous incombent et de m'indiquer les pièces qui vous seraient nécessaires, ainsi que le délai dans lequel elles doivent vous parvenir. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[vos nom et prénom]
Les mentions entre crochets sont à remplacer par vos informations. La liste des démarches le fait pour vous et prépare le courrier à imprimer.
Ce qu'il faut savoir
- Les pensions versées après le décès sont réclamées : prévenez vite pour éviter d'avoir à les rembourser.
- La pension de réversion n'est pas automatique, elle se demande.
- Chaque régime complémentaire se prévient séparément.
Les autres courriers
Personne ne devrait avoir à chercher ces papiers.
Le Tiroir du Haut range à l'avance ce que vos proches devront savoir, pour qu'ils n'aient pas à le reconstituer. Deux tiroirs sont gratuits, pour toujours.
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