Modèle de courrier pour prévenir l’assurance maladie d’un décès
Le courrier à envoyer à la caisse d’assurance maladie et à la mutuelle après un décès, prêt à recopier.
Ce modèle organise l'information. Il ne remplace ni un notaire, ni les services de l'état civil. Vérifiez toujours les délais auprès de l'organisme concerné.
À qui l'envoyer
La caisse d'assurance maladie du défunt, et sa mutuelle.
Dans la première semaine.
Ce qu'il faut joindre
- Un acte de décès
- Le numéro de sécurité sociale du défunt
Le courrier
[vos nom et prénom] [votre adresse]
[nom de l'organisme]
Objet : Décès d'un assuré — cessation des droits
Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [nom de la personne décédée], survenu le [date du décès]. Je suis son conjoint ou sa conjointe. Vous trouverez ci-joint un acte de décès. Je vous remercie de bien vouloir procéder aux démarches qui vous incombent et de m'indiquer les pièces qui vous seraient nécessaires, ainsi que le délai dans lequel elles doivent vous parvenir. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[vos nom et prénom]
Les mentions entre crochets sont à remplacer par vos informations. La liste des démarches le fait pour vous et prépare le courrier à imprimer.
Ce qu'il faut savoir
- Un capital décès peut être versé aux proches d'un assuré qui travaillait : il se demande à la caisse.
- La mutuelle doit être prévenue séparément, pour arrêter les cotisations et solder les remboursements.
- Les ayants droit rattachés au défunt ont leur propre couverture à régulariser.
Les autres courriers
Personne ne devrait avoir à chercher ces papiers.
Le Tiroir du Haut range à l'avance ce que vos proches devront savoir, pour qu'ils n'aient pas à le reconstituer. Deux tiroirs sont gratuits, pour toujours.
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