Modèle de courrier pour prévenir le bailleur d’un décès
Le courrier à envoyer au bailleur après le décès d’un locataire, prêt à recopier : transfert ou résiliation du bail.
Ce modèle organise l'information. Il ne remplace ni un notaire, ni les services de l'état civil. Vérifiez toujours les délais auprès de l'organisme concerné.
À qui l'envoyer
Le propriétaire du logement loué, l'agence ou le syndic.
Dans le premier mois.
Ce qu'il faut joindre
- Un acte de décès
- La référence du bail
Le courrier
[vos nom et prénom] [votre adresse]
[nom de l'organisme]
Objet : Décès du locataire — situation du bail
Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [nom de la personne décédée], survenu le [date du décès]. Je suis son conjoint ou sa conjointe. Vous trouverez ci-joint un acte de décès. Je vous remercie de bien vouloir procéder aux démarches qui vous incombent et de m'indiquer les pièces qui vous seraient nécessaires, ainsi que le délai dans lequel elles doivent vous parvenir. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[vos nom et prénom]
Les mentions entre crochets sont à remplacer par vos informations. La liste des démarches le fait pour vous et prépare le courrier à imprimer.
Ce qu'il faut savoir
- Le bail peut être transféré au conjoint, au partenaire de PACS ou à un proche qui vivait là depuis au moins un an.
- À défaut, le bail prend fin et le préavis court à partir du décès.
- État des lieux de sortie et dépôt de garantie se règlent avec les héritiers.
Les autres courriers
Personne ne devrait avoir à chercher ces papiers.
Le Tiroir du Haut range à l'avance ce que vos proches devront savoir, pour qu'ils n'aient pas à le reconstituer. Deux tiroirs sont gratuits, pour toujours.
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