Modèle de courrier pour prévenir l’employeur d’un décès
Le courrier à envoyer à l’employeur après un décès, prêt à recopier : solde de tout compte, derniers bulletins de paie, capital décès.
Ce modèle organise l'information. Il ne remplace ni un notaire, ni les services de l'état civil. Vérifiez toujours les délais auprès de l'organisme concerné.
À qui l'envoyer
L'employeur du défunt, ou France Travail s'il était demandeur d'emploi.
Dans la première semaine.
Ce qu'il faut joindre
- Un acte de décès
- Vos coordonnées complètes
Le courrier
[vos nom et prénom] [votre adresse]
[nom de l'organisme]
Objet : Décès d'un salarié — demande de régularisation
Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [nom de la personne décédée], survenu le [date du décès]. Je suis son conjoint ou sa conjointe. Vous trouverez ci-joint un acte de décès. Je vous remercie de bien vouloir procéder aux démarches qui vous incombent et de m'indiquer les pièces qui vous seraient nécessaires, ainsi que le délai dans lequel elles doivent vous parvenir. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[vos nom et prénom]
Les mentions entre crochets sont à remplacer par vos informations. La liste des démarches le fait pour vous et prépare le courrier à imprimer.
Ce qu'il faut savoir
- Le solde de tout compte, les congés non pris et les primes restent dus aux héritiers.
- Un capital décès peut être prévu par la convention collective ou la prévoyance de l'entreprise : demandez-le dans le même courrier.
- Si le défunt était demandeur d'emploi, c'est France Travail qu'il faut prévenir, avec le même courrier.
Les autres courriers
Personne ne devrait avoir à chercher ces papiers.
Le Tiroir du Haut range à l'avance ce que vos proches devront savoir, pour qu'ils n'aient pas à le reconstituer. Deux tiroirs sont gratuits, pour toujours.
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